S’INSTALLER SANS RISQUES
Vous voulez être astrologue, mais sans faire face à l’angoisse des lendemains ? Cumuler (parfois en double) des points de retraite dans divers régimes ou continuer à travailler légalement après l’âge de la retraite, sans perdre pour autant le bénéfice de vos droits ?
LA PLURIACTIVITE
La pluriactivité est la solution idéale. Depuis 2004, la législation en a fixé clairement les conditions et les limites et il vous appartient d’en tirer parti. Inscrite dans au moins deux régimes différents, la personne en pluriactivité est tenue d’acquitter ses cotisations sociales dans chacune des caisses concernées, le plus souvent sans dégressivité.
L’avantage est que vous cumulerez sans limitation les points de retraite de base et complémentaire des deux régimes.
Ce qui est souvent très intéressant pour une personne ayant eu une activité en dents de scie, par exemple et qui peut atteindre ainsi plus rapidement le seuil nécessaire pour le versement d’une retraite à taux plein.
Sur le plan de l’assurance maladie, vous relèverez de la caisse correspondant à la majeure partie de vos revenus mais certaines caisses vous laisseront le choix. Les prestations sont les mêmes.
C’est donc une formule à moindres risques pour un débutant et je ne saurais que la conseiller aux astrologues amateurs désireux de tester leur potentiel de chance sans mourir d’angoisse pour leurs fins de mois. J’ai pendant des années conseillé cette formule à de jeunes astrologues débutants, et cela leur a parfois très bien réussi.
Faites cependant attention : la réglementation stipule que, pour reconnaître la pluriactivité au moment de la demande de liquidation, la personne ait été salariée pendant au moins six mois dans le courant de l’année précédant la date de liquidation de la retraite salariée et fournisse la preuve de la cessation définitive de cette seule activité.
Aucun plafond minimum n’est demandé : il suffit de disposer de fiches de paye quel qu’en soit le montant et d’un certificat de travail.
C’est à ce moment-là que la pluriactivité se révèle particulièrement intéressante. Vos percevrez vos retraites salariées et vous pourrez continuer à travailler en libéral aussi longtemps que vous le voudrez.
Attention : si vous demandez en même temps la liquidation de votre retraite de base libérale, mais désirez continuer votre activité, votre chiffre d’affaires brut sera plafonné au niveau du Régime spécial avec ou sans TVA (voir la rubrique « Indices »). En cas de dépassement, vous perdrez le bénéfice de tout ou partie de vos trimestres de retraite libérale selon un barème dégressif actualisé chaque année.
Si c’est votre cas, vous vous faciliterez la comptabilité en optant pour le régime sans TVA.
APRES 60 ANS : CUMUL ACTIVITE/RETRAITE
Jusqu’à fin 2008, le cumul emploi/retraite permettait de passer du régime salarié au statut libéral sans perdre le droit au versement intégral de la retraite salariée (de base et complémentaire). Il était ainsi possible de continuer à accumuler des points de retraite dans un autre régime et de liquider ces derniers l’heure venue. Mais il fallait, dans ce cas, cesser toute activité professionnelle, sauf plafond d’âge très élevé fixé par les caisses de retraite au cas par cas.
Depuis le 10 février 2009, une circulaire expose les nouvelles règles permettant aux assurés, sous certaines conditions, de cumuler intégralement leur pension de retraite de base et un revenu sans plafonnement d’une activité professionnelle (quelle que soit cette activité).
Le texte s’appuie sur la loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008. Il concerne aussi bien le régime général que celui des professions artisanales, industrielles, commerciales ou libérales.
Il s’applique à toute personne qui à partir de 60 ans justifie de la durée d’assurance et du nombre de trimestres permettant de liquider sans déduction les pensions de retraite de base et complémentaires.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le nouveau texte ne s’applique qu’à partir de 65 ans. Cependant, les assurés qui se situent dans ce contexte continueront à ne pouvoir percevoir l’intégralité de leurs pensions que si la somme de leurs revenus (retraite et travail complémentaire) ne dépasse pas la moyenne mensuelle des trois derniers salaires ou 160% du SMIC.
Depuis 2015, ces règles ne s’appliquent plus qu’aux retraités n’exerçant pas leur nouvelle activité dans un secteur ne relevant pas d’une de leurs caisses de retraites…En revanche, les personnes ayant dépassés 67 ans ou 70 ans (selon leur ancienne activité), peuvent (sous la même condition de caisse de retraite différente, le plus souvent le RSI) créer de nouveaux revenus dont la limite haute correspond à ceux de autoentrepreneurs dans le secteur où ils s’incrivent (commercants, artisans ou entreprise de service). Donc, sans dégressivité sur le montant de leurs retraites. Rendez-vous sur le site auto-entrepreneur.com pour plus d’informations.
DROITS D’AUTEUR ET REVENUS ARTISTIQUES
Comme dans le passé, les droits d’auteurs et revenus artistiques, assimilables à des salaires, n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul des revenus susceptibles de bloquer le versement des retraites.
ASSURANCE MALADIE
Dans tous les cas, vous aurez le choix entre le régime général et le régime professionnel dont vous releviez lors de votre demande de liquidation. Pour les libéraux, il n’existe plus aujourd’hui de différence entre les prestations. Sachez seulement que votre choix sera définitif. C’est donc une simple question de préférence et de facilité en ce qui vous concerne.