CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Le président d’une association n’est pas supposé toucher quoi que ce soit, sauf éventuellement le remboursement des frais encourus dans le strict cadre de ses interventions associatives.
Le personnel participant à l’administration ou l’animation de l’association peut être salarié si l’activité du groupe le justifie. Encore faut-il le prouver.
Il n’est en aucun cas interdit à une association de faire appel à des prestataires extérieurs dans le cadre des activités qu’elle propose. Cependant, elle a intérêt à les faire rémunérer directement par les adhérents intéressés, pour les prestations effectivement fournies. Cette formule est tout à fait légale. L’association qui ne perçoit que des cotisations (obligatoires pour tout participant), et une éventuelle participation aux frais d’entretien des locaux de la part des intervenants, demeure juridiquement « à but non lucratif ».
Il n’est, en revanche, pas recommandé d’être à la fois membre d’un bureau associatif restreint et son prestataire unique. Il serait assez facile, pour un inspecteur du fisc, de démontrer que l’association n’existe qu’à son profit.
SALARIAT OU HONORAIRES ?
En outre, tout intervenant non bénévole doit légalement être rémunéré selon son propre statut professionnel.
– S’il est installé en profession libérale, il doit percevoir des honoraires.
– S’il exerce une activité salariée par ailleurs, il doit, en principe, être rémunéré en salaire.
A noter que toute indemnité versée à un intervenant, en dehors du remboursement des notes de frais liées à sa participation (dont il vaut mieux conserver les preuves pendant 10 ans actuellement), doit être inscrite sur sa déclaration fiscale. Si ces revenus globaux, toutes prestations non salariées confondues, dépassent le plafond autorisé (voir « S’installer en libéral »), la déclaration à l’Urssaf devient obligatoire, à moins que vous optiez pour le statut d’autoentrepreneur. Mais dans ce cas, vous ne pourrez soustraire aucun frais dans votre déclaration de revenus.
Dès lors, la personne qui exerce à titre principal une activité salariée et par ailleurs une activité libérale, relève du statut de la pluriactivité. Ce qui constitue une bonne solution pour un astrologue débutant.
CHEQUE EMPLOI SERVICE
Très utilisé jusqu’au une date actuelle pour régler des prestations ne relevant pas du salariat, ce dernier a été supprimé en 2015. Seules les personnes ou entreprises en disposant encore peuvent les utiliser pour régler d’éventuels employés périodiques. Ce chèque se substitue à l’établissement d’un contrat de travail, et des fiches de paye, ainsi qu’aux déclarations aux différents organismes sociaux.
Il offre donc encore (sous certaines conditions) pour les salariés occasionnels d’une association, une bonne opportunité de régulariser leur situation fiscale et d’acquérir des droits sociaux (sécurité sociale, retraite) sans se déclarer sous le forme d’une entreprise indépendante.
UN CONSULTANT PEUT-IL ETRE SALARIE D’UNE ASSOCIATION ?
Il a existé, depuis l994, plusieurs interprétations pour définir le statut de travailleur indépendant. Celle qui prévaut aujourd’hui découle de la loi de modernisation sociale (loi Fillon) selon laquelle tout professionnel libéral est présumé relever du statut des indépendants. Le corollaire, est qu’un consultant n’est pas supposé travailler pour un unique donneur d’ordre, et a fortiori une association dont son activité alimenterait en majeure partie les fonds de roulement.
D’autre part, l’administrateur d’une association ne peut pas, dans le même temps, être rémunéré pour d’éventuelles interventions personnelles dans les activités de cette dernière. Ni en tirer un bénéfice sur le plan de sa situation personnelle ou professionnelle. Par exemple, le président d’une association qui se servirait de cette position pour valoriser sa propre entreprise pourrait être accusé d’infraction à la réglementation associative.
Une réflexion s’impose donc : entre les charges patronales que le salarié de l’association alimente par sa propre activité et les redressements que l’association est susceptible de subir (y compris amendes et pénalisations) en cas de vérification fiscale (non versement de la TVA par exemple) ou de contrôle de l’URSSAF, la déclaration en libéral présente nettement plus d’intérêt. Ajoutons une astuce tout à fait légale, celle de la loi Madelin, qui permet de se constituer une rente à terme sur la base de versements annuels (huit ans minimum) déductibles des revenus libéraux. Dès la deuxième année, la baisse des impôts et des charges sociales qui en découle justifie d’autant plus ce placement que le montant de la retraite libérale peut être très décevant si vous ne générez pas un chiffre d’affaires régulier et assez important.
LE PORTAGE SALARIAL
Il existe aussi depuis quelques années une solution légale plus simple, qui consiste à transférer des revenus plus ou moins réguliers à une entreprise qui les transforme en feuilles de paye, le portage salarial. Pour réaliser cette opération, qui permet d’attendre une déclaration professionnelle officielle, en fonction des résultats obtenus, cette entreprise prélèvera sur vos revenus de consultations astrologiques des pourcentages de gestion variables, mais qui dépassent rarement 10% de la somme qui lui est confiée. Vous êtes en règle, l’esprit tranquille et vous pouvez ainsi jumeler, le temps que vous estimerez nécessaire, des revenus salariés et des revenus découlant d’une autre activité.