UNE SOLUTION D’ATTENTE
Dans la mesure où n’importe quelle activité non salariée doit faire depuis 1987 l’objet d’une inscription à l’INSEE (l’URSSAF se charge des formalités) toute personne soucieuse de ne pas travailler au noir n’a que très peu de solutions : où se déclarer en régime spécial, la meilleure formule de mon point de vue pour les débutants, s’intaller en autoentrepreneur, ou opter pour l’une des solutions dérivées du salariat dont le portage est l’une des plus simples et des sûres actuellement.
A QUOI CELA SERT ?
La vocation du portage est d’échanger des chèques issus de revenus non déclarés à l’URSSAF, et justifiés par leurs factures associées, contre des bulletins de salaire en règle légalement.
Une facture doit être établie au nom de l’entreprise de portage pour chaque prestation. Cependant, la contrainte n’est pas très importante dans la mesure où le plus souvent, le porteur fournit un facturier tout prêt. Pour des petites sommes, et dans la limite des obligations légales, vous n’êtes pas obligé de donner cette facture à vos clients.
Selon les formules proposées, les chèques peuvent être établis au nom de la société de portage ou déposés sur un compte en banque séparé, sur lequel le porté établit un chèque global quand il veut transformer ses fonds en salaire.
Le porté doit obligatoirement l’indiquer sur tous ses documents professionnels sous la forme indiquée par l’entreprise de portage.
Il n’existe pas d’autres engagements entre le porté et le porteur. Vous demeurez entièrement libre de quitter ce dernier sans préavis quand vous le voulez. Il suffit de ne plus faire appel à ses services. Il n’est pas interdit d’avoir la courtoisie de l’en avertir.
Elle peut, de son côté, ne plus vous garantir ses services si vos revenus annuels n’atteignent pas le montant minimum qu’elle fixe à son gré.
Cependant, une société comme ARQUAD, contact@arquad.com, l’une des plus connues, n’exige pas de plafond minimum ni de périodicité régulière. Elle est donc particulièrement adaptée à une activité aléatoire et accueille volontiers les astrologues en son sein. Ce qui n’est pas toujours le cas par ailleurs.
A noter également, le « service plus » de l’ADPI, une société de portage de la région lyonnaise, fondée par deux thérapeutes, qui propose aux professionnels libéraux une assurance groupe (90 Euros par an), destinée à couvrir les risques professionnels des branches non homologuées.
Pour la contacter : info@adpi-portage.com ou www.adpi-portage.com
CELA COUTE COMBIEN ?
L’entreprise de portage n’est pas un patron : toutes les charges sociales sont à votre compte.
Elle déduit les notes de frais (documents à l’appui) avant d’appliquer ses 6 à 10 % de commission (plus vous faites de chiffre d’affaires, moins le pourcentage est élevé), puis décompte les charges sociales personnelles et patronales.
Si, par ailleurs, vous êtes salarié ou chômeur, les charges sociales (sécu, retraite de base et retraite complémentaire, allocations familiales) peuvent être sensiblement réduites par rapport à celles affectant un travail à plein temps. Le plus souvent, tout se traite au cas par cas.
Au bout du compte, le salaire varie de 40 à 60 % du revenu professionnel, selon la situation du porté.
Il ne faut pas se faire d’illusions : le salaire net finalisé est équivalent au revenu net qui résulterait d’une activité libérale. Le seul avantage est que, une fois le chèque empoché, vous n’aurez aucune autre formalité à accomplir, sinon de reporter vos revenus sur la ligne « salaires » de votre déclaration d’impôts.
LES AVANTAGES DU PORTAGE
Le portage ressemble beaucoup au travail à la pige, en vigueur chez les journalistes ou les intermittents du spectacle : vous n’êtes engagé(e) en rien vis à vis de l’entreprise de portage, vous travaillez autant que vous le voulez ou le pouvez.
Il n’exclut pas le fait d’être salarié par ailleurs si votre statut professionnel le permet, et ne met pas fin, par exemple, aux indemnités Assedic, sous réserve de déclaration de vos gains. Votre caisse locale transformera chaque feuille de paie en valeur-jour, et cela prolongera d’autant votre période d’indemnisation.
En outre, et dans la mesure où le porté n’est pas assujetti à la société de portage, il demeure totalement libre d’agir en son propre nom et d’assurer la promotion de sa propre entreprise. Son affiliation lui permet, en fait, d’œuvrer au grand jour et de se faire toute la publicité nécessaire pour dynamiser sa clientèle en toute légalité.
CELA DURE COMBIEN DE TEMPS ?
Autant que cela vous semblera nécessaire.
Si vous avez devant vous une perspective assez large d’années de travail en libéral, le portage ne devrait cependant constituer qu’un tremplin vers un autre statut professionnel : libéral ou autoentrepreneur. Mieux vaudrait donc ne pas en faire une « planque » à perpétuité, sauf si vous avez des raisons personnelles de ne pas vous déclarer à l’URSSAF, qui représente la meilleure façon d’assumer son indépendance, donc son dynamisme professionnel.
Le portage vous sera très utile en revanche, si vous voulez compléter vos trimestres salariés à l’approche de la retraite.
Ou si, déjà retraité, vous ne voulez pas vous encombrer des obligations de la comptabilité libérale. Vous devrez cependant veiller à ne pas dépasser le plafond de revenu salarié (toujours individuel) fixé par la CNAV et votre caisse de retraite complémentaire pour le maintien en l’état du versement de votre pension. De même, à partir de 2015, les revenus générés par l’autoentreprise pour des personnes qui en font un revenu complémentaire (donc a priori pour les retraités) devraient être limités à 19 000 Euros par an.
Si vous connaissez un certain succès, vous vous rendrez assez vite compte que l’inscription en libéral vous ouvrirait davantage de portes et générerait davantage de bénéfices, sans remettre en cause la perception de votre retraite salariée. D’autant plus que les aménagements récents en faveur des personnes qui créent leur propre entreprise (voir « Travailler en libéral ») permettent de ne pas être écrasé immédiatement sous les provisions de charges, ce qui était le cas jusqu’à une date récente.
A vos calculettes ! Vous découvrirez peut-être que, sauf si vous aviez un revenu de cadre supérieur avant la liquidation, vous avez intérêt à mettre la pédale douce sur le travail et à profiter simplement de votre liberté.