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CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR
Le président d’une association n’est pas supposé toucher quoi que ce soit, sauf éventuellement le remboursement des frais encourus dans le strict cadre de ses interventions associatives.
Le personnel participant à l’administration ou l’animation de l’association peut être salarié si l’activité du groupe le justifie. Encore faut-il le prouver.
Il n’est en aucun cas interdit à une association de faire appel à des prestataires extérieurs dans le cadre des activités qu’elle propose. Cependant, elle a intérêt à les faire rémunérer directement par les adhérents pour les prestations effectivement fournies. Cette formule est tout à fait légale. L’association qui ne perçoit que des cotisations (obligatoires pour tout participant), et une éventuelle participation aux frais d’entretien des locaux de la part des intervenants, demeure à but non lucratif.
Il n’est, en revanche, pas recommandé d’être à la fois membre d’un bureau associatif restreint et son prestataire unique. Il serait assez facile, pour un inspecteur du fisc, de démontrer que l’association n’existe qu’à son profit.
SALARIAT OU HONORAIRES ?
En outre, tout intervenant non bénévole doit légalement être rémunéré selon son propre statut professionnel.
- S’il est installé en profession libérale, il doit percevoir des honoraires.
- S’il exerce une activité salariée par ailleurs, il doit, en principe, être rémunéré en salaire.
A noter que toute indemnité versée à un intervenant, en dehors du remboursement des notes de frais liées à sa participation (dont il vaut mieux conserver les preuves pendant 10 ans), doit être inscrite sur sa déclaration fiscale. Si ces revenus globaux, toutes prestations non salariées confondues, dépassent le plafond autorisé (voir « S’installer en libéral »), la déclaration à l'Urssaf devient obligatoire, à moins que vous optiez pour le nouveau statut d'auto-entrepreneur.
Dès lors, la personne qui exerce à titre principal une activité salariée et par ailleurs une activité libérale, relève du statut de la pluriactivité. Ce qui constitue une bonne solution pour un astrologue débutant.
CHEQUE EMPLOI
Le chèque emploi n’est pas réservé au personnel de maison. Depuis le 12 février 2005, il permet aux associations par le biais du « chèque-emploi associatif » de bénéficier d'un service comparable à celui du chèque emploi service pour les particuliers et du chèque emploi professionnel créé en 2006. Il se substitue à l'établissement d'un contrat de travail, et des fiches de paye, ainsi qu’aux déclarations aux différents organismes sociaux. Il est ouvert aux salariés travaillant moins de 8 heures par semaine ou moins de 4 semaines consécutives, et aux associations ayant moins de trois permanents à temps plein.
Il offre donc pour les salariés occasionnels d’une association, une bonne opportunité de régulariser leur situation et d’acquérir des droits sociaux (sécurité sociale, retraite).
Les chéquiers sont distribués par les banques. Vous obtiendrez toutes les informations nécessaires en appelant le numéro vert de l’URSSAF : 0800 19 01 00.
UN CONSULTANT PEUT-IL ETRE SALARIE D’UNE ASSOCIATION ?
Il a existé, depuis l994, plusieurs interprétations pour définir le statut de travailleur indépendant. Celle qui prévaut aujourd’hui découle de la loi de modernisation sociale (loi Fillon) selon laquelle tout professionnel libéral est présumé relever du statut des indépendants.
Le corollaire, est qu’un consultant n’est pas supposé travailler pour un unique donneur d’ordre, et a fortiori une association dont son activité alimenterait en majeure partie les fonds de roulement.
D’autre part, l'administrateur d'une association ne peut pas, dans le même temps, être rémunéré pour d'éventuelles interventions personnelles dans les activités de cette dernière. En clair, il ne peut pas être le salarié de sa propre association. Ni en tirer un bénéfice sur le plan de sa situation personnelle ou professionnelle. Par exemple, le président d’une association qui se servirait de cette position pour valoriser sa propre entreprise pourrait être accusé d’infraction à la réglementation associative.
Une réflexion s’impose donc : entre les charges patronales que le salarié de l’association alimente par sa propre activité et les redressements que l’association est susceptible de subir (y compris amendes et pénalisations) en cas de vérification fiscale (non versement de la TVA) ou de contrôle de l’URSSAF, la déclaration en libéral présente nettement plus d’intérêt.
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